Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Comme indiqué dans les APC, le rapport de surveillance initiale RSDE doit contenir les éléments suivants :

• Un tableau récapitulatif des mesures sous une forme synthétique. Ce tableau comprend, pour chaque substance, sa concentration et son flux, pour chacune des mesures réalisées. Le tableau comprend également les concentrations minimale, maximale et moyenne mesurées sur l'ensemble des mesures, ainsi que les flux minimal, maximal et moyen calculés à partir de l'ensemble de ces mesures et les limites de quantification pour chaque mesure.

Sur ce point, Environnement-Industrie, en accord avec la DREAL PACA, propose un tableau de synthèse type, voir plus bas.

• L’ensemble des rapports d’analyses réalisées en application du présent arrêté ;

• L’ensemble des éléments permettant d’attester de la traçabilité de ces opérations de prélèvement et de mesure de débit et permettant de vérifier le respect des dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;

• Des commentaires et explications sur les résultats obtenus et leurs éventuelles variations, en évaluant les origines possibles des substances rejetées, notamment au regard des activités industrielles exercées et des produits utilisés ;

• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant met en évidence la possibilité d'abandonner la surveillance de certaines substances.

• Des propositions dûment argumentées, le cas échéant, si l’exploitant souhaite adopter un rythme de mesures autre que trimestriel pour la poursuite de la surveillance ;

• Le cas échéant, les résultats de mesures de qualité des eaux d’alimentation en précisant leur origine (superficielle, souterraine ou adduction d’eau potable).

Recommandations

Les éléments de synthèse qui sont importants à joindre au rapport de surveillance initiale et qui doivent être les plus synthétiques :

• Synthèse des résultats d’analyses : Pour ce tableau, un modèle a été établi par Environnement-Industrie, en concertation avec la DREAL PACA :

Tableau récapitulatif type [xls]

•  Propositions d’abandon des suivi des substances dûment argumentées et synthétiques.

Après envoi du rapport de synthèse à l’inspection, ne démarrer les mesures de surveillance pérenne qu’après acceptation du rapport par l’inspection.

L’inspection doit en effet donner un accord écrit ou oral concernant la liste des substances à surveiller en phase pérenne. Il est impératif d’attendre cette notification, quitte à dépasser les délais inscrits dans l’APC.

Le rapport de synthèse doit être transmis  au format papier à l’Inspecteur en charge de l’installation, à l'Agence de l'Eau RM&C (au correspondant qui suit l'affaire), et éventuellement en copie à Gilbert Boissier.

EI met à votre disposition un courrier type pouvant accompagner la remise du rapport :

Courrier d'accompagnement du rapport [doc]

Il existe en effet des lacunes dans l’accès aux QMNA5 pour certaines masses d’eau. Il est important de rechercher dans toutes les sources possibles d’informations, comme :

- Les contrats de rivière
- Les études d’impact du site
- Le site http://www.hydro.eaufrance.fr/

Si aucune valeur n’est disponible, alors, en dernier recours, l’industriel peut proposer de prendre en compte des valeurs de débit moyen ou réservé approximatif.

En ce qui concerne les propositions d’abandon de suivi de substances, la DREAL rappelle aux industriels et laboratoires, de bien vérifier au préalable que tous les critères dont les valeurs sont facile d’accès (LQ, NQE), afin de ne pas passer trop de temps sur les recherches de QMNA5 si les autres critères ne sont pas satisfaits.

Non, le critère d’abandon de suivi d’une substance en raison d’une pollution amont n’est valable que pour les eaux amont, et non les matières premières utilisées dans le process. Cette pollution de vos rejets est purement due au process.