Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

L’INERIS a été missionné pour délivrer une expertise sur les résultats d’analyses enregistrés sur le portail INERIS, de façon à vérifier l’adéquation des données saisies avec les prescriptions techniques de l’annexe 5 de la circulaire RSDE (examen des conditions d’analyses, respect des LQ notamment, et non des résultats d’analyses).

En cas de non-conformité, l’exploitant, ainsi que l’inspection des IC, est informé par email, afin qu’il puisse demander les corrections éventuelles à son laboratoire.

Une fois les données saisies dans le portail de l’INERIS par le laboratoire ou par l’industriel, elles vont subir un contrôle en deux étapes.

• Contrôle de niveau 1 : contrôle automatique hebdomadaire
  Les données vont alors être classées en 3 catégories :
  - correcte : donnée conforme et utilisable
  - incertaine : donnée non conforme mais avec un impact faible sur les résultats analytiques
  - incorrecte : donnée non conforme avec un impact fort sur le résultat
  Suite à ce contrôle, les données peuvent être soit validées telles quelles (pour les données correctes), soit repasser au stade de données brutes (données incertaines et incorrectes) afin que des corrections ou des commentaires puissent être apportés par le laboratoire.
• Contrôle de niveau 2 : contrôle par un expert de l’INERIS
  L’expert validera les données en prenant en compte les corrections ou commentaires apportés par le laboratoire. Elles sont ensuite classées en 4 catégories :
  - correcte : cette qualification ne nécessite pas de renouvellement de la mesure
  - incertaine : cette qualification ne nécessite pas de renouvellement de la mesure
  - incorrecte : cette qualification ne nécessite pas de renouvellement de la mesure
  - incorrecte-redhibitoire : cette qualification entraîne un renouvellement des mesures pour les substances concernées

Il existe 2 moyens d'obtenir un rapport des données saisies lors de la surveillance initiale :

• L'INERIS envoie un e-mail après chaque contrôle des données saisies (1er et 2nd niveau). Un récapitulatif est transmis dans le corps de l'e-mail.
• Il est également possible de télécharger à tout moment un "'état récapitulatif des données saisies" sur le portail de l'INERIS, une fois connecté à son espace, à télécharger dans l'onglet "Dossier"

Si une ou plusieurs données sont qualifiées d' "incorrectes", l'INERIS va demander à l'exploitant de justifier et de commenter les résultats si besoin.

Il est alors recommandé de contacter le laboratoire responsable du prélèvement ou de l'analyse concernée et lui demander d'apporter les justifications nécessaires. Dans ce cas de figure, il est plus judicieux que le laboratoire traite directement avec l'INERIS pour modifier les données directement sur le portail INERIS.

Dans le cas où une donnée est "incorrecte-rédhibitoire" à l'issue du contrôle de niveau 2, les résultats ne peuvent être exploités.
Il est donc indispensable de procéder au renouvellement de la mesure concernée, pour les substances qualifiées d'incorrectes-rédhibitoires. Ces nouvelles analyses sont à la charge du laboratoire, dans le mesure où celui-ci s'est engagé à respecter les conditions de prélèvement et d'analyses décrites dans l'annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009.