Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Pilotage

Au niveau national, l’action était pilotée par un comité composé de l’ensemble des partenaires intéressés (représentants des industriels, services de l’état, associations de protection de l’environnement…) et présidé par le ministère en charge de l’environnement. Ce comité était décliné au niveau régional.
L’INERIS était chargé de la gestion des résultats et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.

Au niveau de la région PACA, l Environnement-Industrie a été maître d'ouvrage de cette opération par délégation de l'Agence de l'Eau et sous l'autorité du Comité de Pilotage régional. Les différents comités de pilotage régionaux animés par les DREAL ont été mis en place dès 2002. Ils réunissent l’ensemble des partenaires concernés par l’opération.

Les comités de pilotage sont constitués des organismes suivants

• les services de l’Etat (DREAL, DIREN, MISE – DDE Arrondissement Maritime 13)
• l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse
• Environnement Industrie, travaillant comme structure relais afin de promouvoir l’action auprès des exploitants
• la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
• VINIFLHOR (ex ONIVINS)
• des associations de protection de l’environnement (UDVN 13)

Le rôle du comité de pilotage était de prendre des décisions concertées sur les modalités concrètes de réalisation de l’action : présélection des établissements de la région dont les rejets sont mesurés, sélection des laboratoires prestataires, exploitation et restitution des résultats.

Pour coordonner les actions dans les différentes régions du bassin Rhône-Méditerranée, un comité de pilotage de bassin, animé par l’Agence de l’Eau RM&C a également été mis en place en 2002.

Les établissements sélectionnés par le comité de pilotage régional ont été informés de la procédure à suivre pour la réalisation concrète de l’opération. C’est ensuite sur la base du volontariat que les exploitants ont effectué l’ensemble des démarches pour faire réaliser les campagnes de prélèvement et d’analyse de leurs rejets. Les établissements ont alors reçu une aide financière, à hauteur de 50% des frais engagés, par l’Agence de l’Eau.

Opérations de prélèvements et analyses

Conformément au cahier des charges technique national, les opérations comprenaient

• Une Visite Préliminaire : Le laboratoire prestataire responsable des prélèvements, qui a été choisi au préalable par l’exploitant, réalise une visite préliminaire de l’établissement.

La visite préliminaire se conclut par la rédaction d’un compte-rendu adressé par le prestataire, à l’exploitant, au maître d’ouvrage, à la DREAL et à l’Agence de l’Eau. Ces derniers expriment leur avis sur les points de prélèvement choisis. Dès approbation du compte-rendu, le prestataire pouvait débuter la campagne de prélèvement.

• Un prélèvement dans les conditions suivantes :
  - Mesure du débit d’effluent en continu sur 24 h (si possible)
  - Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière de l’établissement
  - Envoi sous 24h des échantillons (refroidis à 4°C) vers le laboratoire d’analyses

Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage ont été réalisées selon les normes ISO 5667-1, 2, 3 et 10 (guide général pour l’établissement des programmes d’échantillonnage, sur les techniques d’échantillonnage, pour la conservation et la manipulation des échantillons et pour l’échantillonnage des eaux résiduaires).

• Les analyses chimiques et les tests écotoxicologiques :

Les méthodes d’analyses utilisées suivaient de façon générale les normes existantes au niveau français (AFNOR) ou international (CEN ou ISO). Lorsqu’aucune méthode normalisée n’existe, les laboratoires ont mis au point leurs propres méthodes ou se sont appuyés sur des projets de normes internationales.

La saisie des données

Les résultats étaient enfin enregistrés dans une base de données nationale construite et gérée par l’INERIS pour le compte du MEEDDM. Une extraction des données régionales a été ensuite demandée à l’INERIS afin d’exploiter les résultats de la région PACA.