Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

L’association, dénommée « Environnement-Industrie » est régie par la Loi du 1er Juillet 1901.

Article 1 - OBJET

Cette Association interprofessionnelle des industriels de la région a pour but la coordination et la représentation de ses adhérents à titre collectif, ainsi que l'étude et la promotion d’actions pour une meilleure prise en compte de l’environnement et des risques industriels.
Sa zone d'action est la région Provence Alpes Côte d'Azur et les régions limitrophes.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est fixé à Marseille (Immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille). Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 - COMPOSITION

L’Association est composée de :
- Membres adhérents Consulaires : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région PACA et les Chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Membres adhérents institutionnels : Les groupements professionnels ou interprofessionnels, établissements publics, associations d'industriels
- Membres adhérents ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) intéressées par l’objet de l’Association
- Membres associés n’ayant pas voix délibérative : toute société commerciale intéressée par l’objet de l’Association.

Article 5 - ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES

Le Conseil d’Administration décide de l’admission de nouveaux membres. Les demandes d’adhésions sont formulées par écrit.

Article 6 - DEMISSION - RADIATION

La qualité des Membres de l’Association se perd :

1. Par démission
2. Par radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation, de la participation financière votée par l’Assemblée Générale ou pour motif grave.

Cette mesure est décidée par le Conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement entendu. L’Assemblée Générale, convoquée en séance extraordinaire, peut être saisie en appel par le Président du Conseil d’Administration sur demande écrite du membre exclu.

Article 7- RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations et des participations de ses membres, arrêtées par l’Assemblée Générale
- des subventions éventuelles de l’état ou des collectivités publiques
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
- de tout autre ressource autorisée.

Article 8 - PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

Les charges de l’Association sont couvertes par les ressources définies à l’Article précédent.
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom : aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements qu’elle a contractés.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Chaque membre se voit attribuer un nombre de voix calculé en fonction du montant de sa cotisation versée.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire sur convocation du Président de l’Association, dans les six premiers mois de chaque année.
Elle se réunit sur un ordre du jour fixé par le Président, avec accord du Conseil d’Administration, et communiqué aux membres au moins quinze jours avant la date de la session.

Article 11 - POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle élit les membres du Conseil d’Administration, à l’exclusion des Membres de droit.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes, vote le budget et fixe le montant des cotisations ou des participations financières nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Elle confère au Président et, éventuellement, aux Membres du Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Ces décisions sont prises à la majorité des présents et des représentés.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur la modification des statuts ou sur la disparition de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si le quart, au moins, des voix des Membres adhérents présents ou représentés est atteint.
Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, pourra délibérer quel que soit le nombre des présents ou des représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des présents ou des représentés.

Article 13 - REPRESENTATION

Chaque membre de l’Association peut se faire représenter à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un autre membre, au moyen d’un pouvoir écrit.

Article 14 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre et signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration présent en séance.

Article 15 - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire et comprend entre six membres, au moins, et trente membres, au plus.

Les membres consulaires en font partie de droit à raison d’un maximum de sept représentants désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie de région PACA.
Les membres institutionnels en font partie de droit à raison d’un représentant chacun.

Le nombre des membres ICPE siégeant au Conseil d’Administration est fixé par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire et comprend entre cinq membres, au moins, et quinze membres, au plus.
Les membres associés ne peuvent pas siéger au Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil sont élus pour quatre ans. Ils doivent appartenir à l’Association.

Chaque membre se voit attribuer un nombre de voix calculé en fonction du montant de sa cotisation versée.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les deux ans. La première année, les Membres sortants seront tirés au sort. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint.
Le Bureau est élu pour deux ans.

Article 16 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges d’administration. Il se réunit sur convocation de son Président sur un ordre du jour déterminé.
La présence ou la représentation du tiers des voix des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire.
Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 17 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites.

Article 18 - POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
Il ordonnance les dépenses.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration, et peut inviter des personnes qualifiées à participer au bureau et au conseil d’administration.

Le Vice-Président est investi des mêmes pouvoirs, en cas d’absence ou de maladie du Président.

Article 19 - POUVOIRS DU TRESORIER

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tout paiement et perçoit toute recette.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur sa gestion.

Article 20 - POUVOIRS DU SECRETAIRE

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il signe les procès-verbaux des réunions des Assemblées.

Article 21 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.