Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Rubriques 4000 / Seveso III
Environnement-Industrie met à votre disposition cette plaquette pédagogique rédigée avec le soutien de la DREAL PACA. Elle est axée sur la refonte de la nomenclature qui entrera en vigueur au 1er juin 2015, dans la droite ligne de la Directive Seveso III et du Règlement CLP, et vise à aider les entreprises à déterminer leur classement vis-à-vis de la nomenclature ICPE modifiée (nouvelles rubriques 4000) et leur statut Seveso suivant les règles de cumul ou de dépassement direct.
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
Bulletins en ligne
Vous souhaitez recevoir le bulletin semestriel de l’association par mail, inscrivez-vous
L’association met à votre disposition des espaces publicitaires et du publirédactionnel au cœur de son bulletin semestriel
Contactez-nous