Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
2 - La note RSDE minsitérielle du 27/04/2011
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié une nouvelle note adaptant conditions de mise en oeuvre de la circulaire RSDE du 05/01/2009, signée le 27 avril 2011 et adressée. Elle vient préciser, et parfois modifier, la marche à suivre par les services d'inspection pour analyser les rapport de surveillance initiale, et les conditions de mise en place par les industriels d'une surveillance pérenne et/ou d'un programme d'actions visant à réduire les émissions de substances dangereuses :
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