Consultations publiques

• N° 28 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d'arrêté modificatif : obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
• N° 27- NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >ENERGIE -Projet d’arrêté régissant les critères et modalités d'exonérations des dispositifs imposés aux parcs de stationnement
• N° 24 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > PROJET DE DECRET REGISSANT LES PARCS DE STATIONNEMENT
• N° 24 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
• N° 23 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > TMD / Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD »
• N° 17 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné
• N° 16 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret - usages et conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie
• N° 12 - SECHERESSE > NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d'eau des ICPE
• N° 11 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >ENERGIE - Projet de décret et d'arrêtés demandant l’installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment
• N° 10 : SECHERESSE - CONSULTATION PUBLIQUE > Projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACI) relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne
• N°8 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE >Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 02/02/98 et celui du 10/09/20 (AMPG 2430 / 3610a et 3610b)

Informations réglementaires

• N° 20 : SECHERESSE > PARUTION DE L'ACI DURANCE VERDON SIAGNE ET OUVERTURE DE L'APPEL À PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU
• N°4 - DIRECTIVE IED > Publication du BREF WGC
• N° 3 - Plan d’action ministériel sur les PFAS

Divers

• N° 29 - DREAL PACA > COMPTE RENDU DE NOTRE RENCONTRE DU 02 NOVEMBRE 2023
• N°26 - GIDAF > FORMATION GRATUITE AU NOUVEL OUTIL DE DECLARATION DE L'AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ICPE
• N° 25 - EAU > GIDAF - MISE A JOUR DE L'OUTIL DE DECLARATION DE L'AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ICPE
• N° 22 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Reconnaissance du Guide professionnel « fumées »
• N° 15 - Mardi de la DGPR du 27 juin 2023 - "Arrêté du 4 octobre 2010"
• N° 14 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > FAQ
• N° 13 - EAU SECHERESSE > Diverses informations
• N°7 - DREAL PACA > SUPPORT DE PRESENTATION DU WEBINAIRE DU 17 MARS 2023
• N°6 - SECHERESSE > CE QUI DEVRAIT CHANGER EN 2023
• N° 5 - DREAL PACA > WEBINAIRE POUR LES ICPE -VENDREDI 17 MARS 2023 MATIN
• N° 2 - INFO RESEAU 02 : Nouveau en 2023 > Veille réglementaire personnalisée SST (Santé et Sécurité au Travail)
• N° 1 - DREAL > Actions nationales pour l’année 2023