Consultations publiques

• N°12b - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret Loi Industrie Verte => Suppression GF "Mise en sécurité ICPE"
• N°12 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif à la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• N° 10 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > Projet de décret relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
• N° 2 - NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE > ENERGIE - Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Informations réglementaires

• N°13 : Nouveaux règlements GES Fluorés et SAO
• N°09 : PFAS > Mise à jour de la note DGPR
• N°07 : Evolution réglementaire => Garanties financières "Mise en sécurité ICPE"
• N° 4 - REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN > Reconnaissance du Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie

Évènements

• N°11 - DREAL PACA > INSCRIPTION AU WEBINAIRE DU 19 MARS 2024
• N° 3 - ENERGIE > PACTE Industrie : WEBINAIRES EFFICACITE ENERGETIQUE ET DECARBONATION DES INDUSTRIELS

Divers

• N°08 : Emissions industrielles Air > Aides ADEME
• N° 06 - DGPR > Mardi de la DGPR du 27/02/2024
• N°5 - EAU > GIDAF - NOUVEAUX TUTORIELS D'UTILISATION - NOTAMMENT POUR LA PARTIE PFAS
• N°5 - SECHERESSE > APPEL À PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU - MODIFICATIONS
• N°1 - DREAL > Actions nationales 2024