Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Autres services payants

Dans le cadre de son expertise sur des thématiques transversales relatives aux ICPE, l’association se met au service de ses adhérents dans l’accomplissement de certaines obligations spécifiques telles que : 

 

  • Télédéclaration dans l’outil GIDAF des résultats de surveillance fréquente des émissions 

L’arrêté ministériel du 28 avril 2014 a rendu obligatoire l’utilisation du site GIDAF pour la transmission des données de surveillance des rejets polluants, à compter du 1er janvier 2015.

Cette disposition s’adresse aux ICPE de toute taille (déclaration, enregistrement, autorisation) dont l’arrêté d’exploitation prescrit une obligation de surveillance des rejets assortie d’une obligation de transmission de ces résultats aux services de l’Etat.

Environnement-Industrie propose un service de saisie de vos résultats d’auto surveillance des rejets sur votre interface GIDAF en utilisant le « profil PRESTATAIRE » (déclarations Eaux superficielles, légionelles, eaux souterraines...).
La validation des déclarations, préenregistrées par nos soins, reste à la charge de l’industriel qui les transmettra à l’inspection avec son « profil INDUSTRIEL ».

Ce service de saisie s’organise sous la forme d’un contrat annuel.

  • Veille Réglementaire personnalisée environnement/ICPE avec option "RDV périodiques"

La réglementation des ICPE est en perpétuelle évolution et demande aux responsables d'un site industriel d’être en veille permanente.

Nous vous proposons un service de veille adapté à votre site (matrice réglementaire prédéfinie sur la base de vos installations) qui peut être prolongé par des rendez-vous périodiques pour faire le point sur les nouveautés réglementaires et/ou vos questions sur la réglementation.

  • Diagnostic de classement ICPE

Ce service a pour objectif de faire le bilan du classement de vos activités/installations au titre de la nomenclature ICPE.

Nous vous restituons un diagnostic détaillé de votre classement ICPE.

  • Diagnostic de conformité réglementaire environnement/ICPE

Cet audit permet de vérifier la conformité d'une installation, activité ou d'un site à la réglementation environnement/ICPE applicable.

Nous vous restituons une synthèse de votre conformité ainsi qu'un plan d'actions de correction ou d'amélioration à mettre en oeuvre.

  • Rapport de base - Directive IED

La directive IED sur les émissions industrielles prévoit la rédaction d’un Rapport de base visant à faire un état des lieux des sols et sous-sols à partir des données disponibles.

Environnement-Industrie propose de vous appuyer dans cette obligation réglementaire en prenant en charge la rédaction des chapitres I, II et V de votre Rapport de base et, si les données disponibles sont insuffisantes pour définir correctement l'état de pollution du sol et des eaux souterraines, la définition des investigations complémentaires qui devront être réalisées par un bureau d'étude spécialisé.

  • Dossier de demande de subvention

L'association accompagne ses adhérents industriels dans la recherche des financeurs d'un projet et peut prendre à sa charge la rédaction du dossier de demande de subvention.

 

                             →  Détails et tarifs sur notre plaquette des appuis techniques

                                                                       

 

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