Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Cette formation aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration trimestrielle que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des phases transitoire et définitive du MACF.

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

• Appréhender les enjeux de la réglementation MACF
• Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration
• Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE
• Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer