Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
NOUVELLE FORMATION : MACF – Phase transitoire: Détermination et déclaration des émissions intrinsèques
Cette formation aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration trimestrielle que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des phases transitoire et définitive du MACF.
Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :
- Appréhender les enjeux de la réglementation MACF
- Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration
- Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE
- Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer
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