Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
FORMATION : EU-ETS 4 (2021-2030) - Niveaux d’activité et Allocations - 12 décembre 2024
Les objectifs de cette formation sont :
- Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
- Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
- Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
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Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
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