Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas  de l’option SME. 

Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA afin de vous permettre de : 

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
• Savoir élaborer un PGS et un SME
• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la règlementation française (Installation classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE)
• Évaluer la conformité règlementaire des rejets en Composées Organiques Volatils (COV) / solvant

Programme et inscription