Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Venez remplir votre obligation de formation quinquennale et mettre à jour vos connaissances en matière de réglementation et de gestion du risque légionnelle sur les circuits de refroidissement par voie humide. (fréquences d’analyses, stratégies de traitement préventif, nouvelles VLE dans l’eau, révisions des AMR, contrôle …)

Cette formation sera dispensée par Mme. MERCHAT, Ko Samti.

Programme 

Bulletin d'inscription 

Les membres d'Environnement-Industrie sont conviés à 

L’ Assemblée Générale 

le jeudi 17 juin 2021 de 9h00 à 12h00 

A l’ordre du Jour :

Assemblée Générale

Formalités statutaires

Présentation des actions de l’association

Point Financier :  clôture des comptes, budget.

Objectifs

- Connaître les éléments contextuels et règlementaires de l’autosurveillance et de la mise en place
du site internet de Gestion Informatisée des Données d’autosurveillance Fréquente (GIDAF).
- Acquérir les connaissances de base pour saisir, exploiter et transmettre les données de
surveillance des émissions sur GIDAF.

​Intervenant

Céline LEGRAND, Environement-Industrie

Programme 

Bulletin d'inscription 

Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout détenteur de déchets ou tout professionnel en charge de la gestion de déchets de consolider ses acquis ou  s’initier à la connaissance des déchets et aux principes fondamentaux de gestion et se mettre à jour des évolutions réglementaires en matière de déchets.

Programme intégrant cas pratiques et mémo Quiz !

Objectifs

• Identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets d'activités économiques;
• Connaitre et savoir mettre en œuvre ses obligations en tant que producteurs de déchets; 
• Identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.

Intervenant

Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'environnement

Programme 

Bulletin d'inscription

La DREAL PACA organise  un séminaire d'échange et d'information à destination des responsables de sites Seveso de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le mardi 13 avril 2021 de 9h00 à 12h15, en visio-conférence.

L'objectif de ce séminaire est de rassembler les exploitants de sites Seveso afin de les informer sur les thématiques réglementaires qui les concernent, et de leur permettre d'échanger sur les sujets d'actualité.
Vous trouverez ci-joint la lettre d'invitation et l'ordre du jour comprenant les modalités de connexion à la visio-conférence.

Merci de bien vouloir indiquer votre présence en vous inscrivant en ligne ICI ( http://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr/index.php/374337). Si vous n'êtes pas le destinataire cible de ce courrier, merci de faire suivre ce message à la personne concernée.

Objectifs 

Faire un point d'actualité sur les textes récents concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sur des décisions de justice importantes récemment intervenues dans ce domaine.

Intervenant

Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'Environnement

CHANGEMENT DE DATE : 21 janvier 2021  - 18 février 2021

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

   - Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS

   - Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période

   - Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Programme 

Bulletin d'inscription 

Les objectifs de cette formation sont :

-  Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4  de l'EU-ETS

-  Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

- Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions

Programme 

Bulletin d'inscription 

• Le 15 janvier 2021 à Marseille

Comme vous le savez, le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également la règlementation relative à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2020 le portail GEREP a changé !

Il intègre de nouvelles fonctionnalités et nécessite notamment, pour les entreprises soumises à Quotas de CO2, l’intervention du vérificateur.

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.

Programme 

Bulletin d'inscription

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas  de l’option SME. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA afin de vous permettre de comprendre les enjeux réglementaires du PGS et du SME et savoir les élaborer. .

Programme 

Bulletin d'inscription