Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout détenteur de déchets ou tout professionnel en charge de la gestion de déchets de consolider ses acquis ou s’initier à la connaissance des déchets et aux principes fondamentaux de gestion et se mettre à jour des évolutions réglementaires en matière de déchets.

Objectifs

• Savoir identifier le cadre réglementaire applicable en matière de déchets des activités économiques
• Savoir identifier son déchet et mettre en œuvre ses obligations en tant que producteur de déchets d’activités économiques
• Savoir identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription

Objectifs

• Découvrir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Connaitre les différents aspects des installations classées sur les plans réglementaire et technique : exigences réglementaires, procédures ICPE, suivi des installations

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

• Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4  de l'EU-ETS
• Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
• Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions

Programme et inscription

Les objectifs de cette formation sont :

• Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS
• Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période
• Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Programme et inscription

Objectifs 

• Connaitre l’actualité en matière de droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires concernant ses ICPE

Intervenant

Consultant spécialisé en environnement industriel

Programme et inscription

L'assemblée Générale d'Environnement-Industrie ainsi que son Conseil d'Administration se réuniront le jeudi 9 juin 2022 de 9h30 à 12h30

Le jeudi 10 mars 2022 de 14h30 à 16h30, Environnement-Industrie et France Chimie Méditerranée, proposent à leurs adhérents industriels un groupe de travail et d'échanges sur la mise en oeuvre des nouvelles exigences consécutives à l’Incendie de Rouen, et en particulier celles relatives à l’« état des matières stockées ».

Pour vous inscrire :  Inscription

Ces GT sont gratuits et réservés aux adhérents d’Environnement-Industrie et France Chimie. Inscription obligatoire.

Comme vous le savez, le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également la règlementation relative à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2020 le portail GEREP a changé 

Il intègre de nouvelles fonctionnalités et nécessite notamment, pour les entreprises soumises à Quotas de CO2, l’intervention du vérificateur.

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.

Programme et inscription