Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’art. 28,1 de l’arrêt » du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas  de l’option SME. 

Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA afin de vous permettre de : 

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
• Savoir élaborer un PGS et un SME
• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la règlementation française (Installation classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE)
• Évaluer la conformité règlementaire des rejets en Composées Organiques Volatils (COV) / solvant

Programme et inscription

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

• Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4  de l'EU-ETS
• Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre
• Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions

Programme et inscription

Comme vous le savez, le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également la règlementation relative à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2020 le portail GEREP a changé 

Il intègre de nouvelles fonctionnalités et nécessite notamment, pour les entreprises soumises à Quotas de CO2, l’intervention du vérificateur.

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.

Programme et inscription

France Chimie Méditerranée, Environnement-Industrie et Novachim Pôle Innovation organisent une réunion d’information / échanges sur le thème de l’Energie.

Les intervenants interviendront en présentiel. Aussi, merci de privilégier ce mode de participation plus propice aux échanges. Néanmoins, l’accès en visio est possible.

Date : mercredi 26 juin 2024

Horaire : 8h30 à 16h

Lieu : Villa Khariessa, 21 Avenue Charles de Gaulle, 13500 Martigues

Ordre du jour prévisionnel :

• Accueil café : à partir de 8h30
• Ouverture de la réunion : 9h15-9h30
• Expert de France Chimie : 9h30-11h30
  • Sujets d’actualité sur l’énergie et l’adaptation au changement climatique pour les industriels
• DREAL PACA/DREETS : 11h45-12h30
  • Stratégie de décarbonation au niveau local

Pause déjeuner (buffet) 12h45-13h30

• Capenergies : 13h45-14h15
  • Point sur la thématique « Hydrogène »
• RTE : 14h30-15h00
  • Transition énergétique et développement du réseau électrique en région

• ADEME : 15h15-15h45
  • Présentation des aides à l’industrie, appels à projets en cours
  • REX industriel (à confirmer)

Cette réunion réservée aux adhérents de France Chimie Méditerranée et/ou Environnement-Industrie est gratuite.

Inscription obligatoire : cliquez ici

Si vous souhaitez participer à distance, veuillez le préciser en commentaire afin de recevoir le lien de connexion.

La réglementation, locale et nationale, sur la sécheresse est en cours de modification.

Pour la partie locale, l’ACI Durance Verdon Siagne (Arrêté Cadre Interdépartemental) sera très prochainement en consultation publique et les ACD (Arrêté Cadre Départementaux) de la région PACA seront également modifiés en conséquence.

En parallèle, l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse est également en train d’être modifié.

Nous avons activement participé aux réunions de la Commission Ressource en Eau Interdépartementale et aux consultations des parties prenantes et vous proposons donc de faire un point sur les évolutions à venir et que vous devrez prendre en compte dans la gestion de la sécheresse sur votre site.

Nous vous convions donc à une réunion d’information "EAU : Réglementation Sécheresse 2024", le mardi 25 Juin 2024 de 10h à 12h dans les locaux du Cyprès

Possibilité de participer à distance en visioconférence

Réunion grtauite, réservée à nos adhérents, Inscription obligatoire : Cliquez-ici