Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur
Etude Technico-Economiques / Programme d'actions
Programme d'actions
Le Programme d'Actions (PA) est un document introduit par la note d'instruction ministérielle du 27/04/2011.
Pour toutes les substances maintenues en surveillance pérenne et qui auront été identifiées par l'inspection comme devant faire l’objet d’une réflexion approfondie sur les moyens à la disposition de l'exploitant, pouvant permettre d’obtenir des réductions voire des suppressions, celui-ci devra établir le programme d’actions qu’il compte mettre en œuvre à ce sujet.
En PACA, la DREAL a proposé que les Etudes technico-économiques soient remplacées par ce programme d'actions (voir présentation DREAL ci dessous - réunion d'information du 16/06/2011).
La trame a été définie en annexe 3 de la note du 27/04/2011
Etude technico-économique
Le Ministère a publié une trame pour la constitution des études technico-économiques dans le cadre de l’opération RSDE
Documents utiles
Association agréée pour la protection de l’environnement au titre de l’article L141.1 du Code de l’environnement
Association Environnement-Industrie
Immeuble C.M.C.I
2, rue Henri Barbusse
13241 Marseille cedex 01
contact@environnement-industrie.com
Tél : 04 91 14 30 60 / 30 61
Fax : 04 91 56 01 91
Bulletins en ligne
Vous souhaitez recevoir le bulletin semestriel de l’association par mail, inscrivez-vous
L’association met à votre disposition des espaces publicitaires et du publirédactionnel au cœur de son bulletin semestriel
Contactez-nous