Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Rubriques 4000 / Seveso III

Environnement-Industrie met à votre disposition cette plaquette pédagogique rédigée avec le soutien de la DREAL PACA. Elle est axée sur la refonte de la nomenclature qui entrera en vigueur au 1er juin 2015, dans la droite ligne de la Directive Seveso III et du Règlement CLP, et vise à aider les entreprises à déterminer leur classement vis-à-vis de la nomenclature ICPE modifiée (nouvelles rubriques 4000) et leur statut Seveso suivant les règles de cumul ou de dépassement direct.

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