Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

FORMATION : Saisir sur GIDAF ses résultats d'autosurveillance fréquentes des émissions11 décembre 2020

Objectifs

- Connaître les éléments contextuels et règlementaires de l’autosurveillance et de la mise en place
du site internet de Gestion Informatisée des Données d’autosurveillance Fréquente (GIDAF).
- Acquérir les connaissances de base pour saisir, exploiter et transmettre les données de
surveillance des émissions sur GIDAF.

Intervenant

Céline LEGRAND, Environement-Industrie

Programme

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

• L’autosurveillance réglementaire
    - Pour l’inspection des ICPE (DREAL)
    - Pour le Suivi Régulier des Rejets (Agence de l’eau)
• La création de GIDAF
• Les modalités de déclaration depuis le 1er janvier 2015 et évolutions à venir

SITE INTERNET GIDAF

• La détermination amont du support de déclaration
    - Cadre de surveillance
    - Structure de surveillance
• L’ergonomie générale du site
• La déclaration
    - Saisie des résultats de mesure par type de déclaration
      AS, RSDE, SRR, contrôles externes, Légionelles, Eaux souterraines
    - Étude progressive cycle après cycle : de l’initialisation à la validation.
• Les canaux de communication
• L’exploitation des données
    - Exploitation en interne par l’industriel
    - Exploitation en externe

ETUDE DE CAS : Exercice pratique – manipulation de l’outil

Informations Pratiques : 

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Bulletin d'inscription

 

FORMATION : Gestion des déchets industriels20 novembre 2020

Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout détenteur de déchets ou tout professionnel en charge de la gestion de déchets de consolider ses acquis ou  s’initier à la connaissance des déchets et aux principes fondamentaux de gestion et se mettre à jour des évolutions réglementaires en matière de déchets.

Programme intégrant cas pratiques et mémo Quiz !

Objectifs

  • Identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets d'activités économiques;
  • Connaitre et savoir mettre en œuvre ses obligations en tant que producteurs de déchets; 
  • Identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.

Intervenant

Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'environnement

Programme

Quiz d'ouverture

Réglementation des déchets

  • Cadre réglementaire européen et français
  • Définitions
  • Typologie et classification

Principes fondamentaux de gestion des déchets

  • Cadre général
  • Caractérisation
    • Utiliser la nomenclature des déchets  → cas pratique  
    • Connaitre les autres méthodes de caractérisation 
  • Tri, entreposage, collecte 
  • Transport des déchets dangereux et non dangereux
  • Filières de traitement
  • Traçabilité
  • Gestion administrative des déchets (les CERFA obligatoires, Registre...) 

Sortie du statut de déchet

  • Contexte européen et national
  • Les procédures (sortie implicite, sortie explicite)

Transferts transfrontaliers de déchets 

  • Cadre réglementaire
  • Les procédures (information, notification)

Responsabilités et sanctions

 Quiz de fin 

Informations Pratiques : 

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Bulletin d'inscription

 

 

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION03 novembre 2020

Les membres d'Environnement-Industrie sont conviés à 

 

L’ Assemblée Générale 

le mardi 3 novembre 2020 de 9h30 à 12h30

en présentiel si les conditions le permettent (lieu à définir)

 

A l’ordre du Jour :

 

Assemblée Générale

Formalités statutaires

Présentation des actions de l’association

Point Financier :  clôture des comptes, budget.

 

Formation : Gérer le risque légionelle sur les circuits de refroidissement par voie humide08 octobre 2020

Venez remplir votre obligation de formation quinquennale et mettre à jour vos connaissances en matière de réglementation et de gestion du risque légionnelle sur les circuits de refroidissement par voie humide. La rubrique 2921 a été modifiée en 2014 : fréquences d’analyses, stratégies de traitement préventif, nouvelles VLE dans l’eau, révisions des AMR, contrôle …

Le 08 OCTOBRE 2020 à Marseille 

Cette formation sera dispensée par Mme. MERCHAT, Ko Samti.

Programme

Bulletin d'inscription

FORMATION : Actualités du droit des ICPE 29 septembre 2020

Objectifs 

Faire un point d'actualité sur les textes récents concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sur des décisions de justice importantes récemment intervenues dans ce domaine.

Intervenant

Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'Environnement

Programme

 CLASSEMENT ET REGIME JURIDIQUE 

  • Nomenclature des ICPE
  • Réforme de l'évaluation environnementale
  • Procédures de déclaration, enregistrement, autorisation
    • Focus sur les dernières réformes : télédéclaration, Cerfa enregistrement, Autorisation environnementale (unique)
  • Prescriptions applicables
  • Nomenclature et effets dans le temps : droits acquis
  • Modifications substantielles
  • Nouvelles règles suite à la réforme de l'autorisation environnementale

 OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT 

  • Surveillance des émissions industrielles
  • Déchets
  • Directive IED et Réexamen périodique 
    • Simplification du dossier de réexamen
  • Visites de contrôle : points clés
  • Sites et sols pollués
  • Réforme de la procédure de référence
  • Cessation définitive d’activité

RESPONSABILITÉS ET CONTENTIEUX 

Les apports de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle 

  • Contentieux administratif
  • Responsabilités civile, pénale, environnementale

Informations Pratiques : 

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Bulletin d'inscription

 

 

FORMATION EU ETS 4 - Surveillance et déclaration17 septembre 2020

Les objectifs de cette formation sont :

-  Appréhender les enjeux règlementaires de la phase 4  de l'EU-ETS

-  Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

- Satisfaire aux exigences relatives à l'élaboration ou la modification du plan de surveillance des émissions

+ d'informations : cliquez-ici

Inscriptions : cliquez-ici

FORMATION EU ETS 4 - Allocation16 septembre 2020

Cette formation, dispensée par le CITEPA a pour objectifs de vous permettre de :

   - Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS

   - Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période

   - Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

 

+ d'informations :  cliquez-ici

Inscription : cliquez-ici

INFORMATION : ENERGIE & Changement climatique02 juillet 2020

France CHIMIE Méditerranée et Environnement-Industrie convient leurs adhérents à une réunion d’information sur le thème « Energie et Changement Climatique »

le Jeudi 2 juillet 2020 de 10h à 12h00 en visioconférence

 

Programme :

Actualité réglementaires: Expert de France Chimie

  • Un point sur la PPE et la SNBC, et plus généralement sur la stratégie de décarbonation de la France et de l’UE.
  • Impacts de la crise Covid-19 sur l’énergie et plan de relance.
  • Evolutions règlementaires : stockage de gaz, obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

Dispositifs financiers : ADEME et Région

Formation référent Energie - le bilan : ATEE

REX industriel :  IMERYS PCC

+ participation DREAL PACA en appui pour les échanges

               

Inscription :

Cette réunion est gratuite et réservée aux adhérents de France CHIMIE Méditerranée et / ou Environnement-Industrie sur inscription via le lien suivant : Cliquez-ici

(Si vous ne pouvez pas ouvrir le lien merci de vous inscrire par mail à contact@envrionnement-industrie.com)

 

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