Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Formation : Actualités du droit des ICPE 23 mars 2018

le 23 mars à Nice  (06)

Pour suivre une réglementation ICPE en constante évolution, venez faire un point d’actualité sur les grands dossiers du moment :

  • réforme de l'évaluation environnementale, 
  • réforme des procédures ICPE :  Cerfa enregistrement, autorisation environnementale (unique)...
  • réforme du dossier de réexamen (Directive IED), 
  • révision du corpus réglementaire COMBUSTION
  • révision des rubriques ICPE "déchets" 
  • révision du volet "Rejets dans l'eau" de l'AM du 02/02/98  
  • dernières jurisprudences...

mais aussi ​les nouveautés à venir et la jurisprudence relative aux ICPE (contentieux administratif des icpe, troubles du voisinage, responsabilités civile et pénale…).

Programme

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Formation : Saisir ses résultats d'autosurveillance sur GIDAF13 mars 2018

Cette formation a pour objectifs de connaître les éléments contextuels et réglementaires de l’autosurveillance et maitriser les fonctionnalités du site internet de Gestion Informatisée des Données d’autosurveillance Fréquente (GIDAF).

Elle permet d'acquérir les connaissances de base pour saisir, transmettre et exploiter les données de surveillance des émissions.

Programme

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Formation : Remplir sa déclaration annuelle des rejets atmosphériques en ligne - GEREP16 février 2018

  • Le 16 février 2018 à Marseille

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à l’obligation de déclaration des émissions de polluants en vertu de l’arrêté du 31/01/2008 d’apprendre à préparer et effectuer sa déclaration annuelle. Cette formation décentralisée sera dispensée par le CITEPA.

Programme

Buletin d'inscription

Formation : "Gestion des déchets d'activités économiques"17 octobre 2017

le 17 octobre 2017 à Marseille (13)

​Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout producteur, détenteur ou professionnel en charge de la gestion de déchets d'activités de s'initier aux principes fondamentaux de gestion ou de consolider ses acquis en se mettant à jour des dernières évolutions réglementaires.

Ce programme inclut des cas pratiques et mémo quiz 

Cette formation est dispensée par Céline LE GRAND, Juriste en droit de l'environnement.

Programme

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Présentation de l'E-Guide Régional de la Gestion des Déchets02 octobre 2017

L'E-Guide Régional de la Gestion des Déchets a fait peau neuve !

Avec le soutien financier de l'ADEME et la REGION, Environnement-Industrie a entrepris la refonte du site www.guide-dechets-paca.com, dont la précédente version en ligne avait été créée en 2010.

Le GRGD est un outil qui permet à tout détenteur de déchets, particulier ou professionnel : 

  •   d’être informé de la réglementation applicable en matière de déchets ou concernant la gestion d’un déchet en particulier,
  •   de trouver les informations utiles dont il aurait besoin concernant les déchets,
  •   de trouver les professionnels de la région susceptibles de prendre en charge le déchet qu’il détient.

Venez découvrir ou redécouvrir les fonctionnalités du GRGD et les évolutions apportées par cette refonte, à l'occasion du prochain petit-déjeuner du Cyprès : 

Date : le 02 octobre à partir de 9h30 

Lieu :  Au Cyprès – La Pagode

Route de la Vierge

13500 MARTIGUES 

Inscription : contactez Elodie PAYA par courriel documentation@cypres.org ou Tél. 04 42 52 58 89  

 

D'autres interventions et réunions d'information seront organisées fin 2017 et courant 2018.

Documents utiles

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