Association Interprofessionnelle
des Industries
de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur

Formation : Actualités du droit des ICPE 06 décembre 2018

le 6 décembre 2018 à Marseille

Pour suivre une réglementation ICPE en constante évolution, venez faire un point d’actualité sur les grands dossiers du moment :

  • réforme de l'évaluation environnementale, 
  • réforme des procédures ICPE :  Cerfa enregistrement, autorisation environnementale (unique)...
  • réforme du dossier de réexamen (Directive IED), 
  • révision du corpus réglementaire COMBUSTION
  • révision des rubriques ICPE "déchets" 
  • révision du volet "Rejets dans l'eau" de l'AM du 02/02/98  
  • dernières jurisprudences...

mais aussi ​les nouveautés à venir et la jurisprudence relative aux ICPE (contentieux administratif des icpe, troubles du voisinage, responsabilités civile et pénale…).

Programme

Inscription

 

Formation : Gestion des déchets industriels09 novembre 2018

  • Le 09 novembre à Marseille

Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout détenteur de déchets ou tout professionnel en charge de la gestion de déchets de consolider ses acquis ou  s’initier à la connaissance des déchets et aux principes fondamentaux de gestion et se mettre à jour des évolutions réglementaires en matière de déchets.

Programme intégrant cas pratiques et mémo Quiz !

Elle sera dispensée par Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'environnement.

Programme

Bulletin d'inscription

Formation : Directive IED20 septembre 2018

Le 20 septembre 2018 à Marseille

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à la Directive IED de comprendre le fonctionnement de cette réglementation et d'en maitriser les principes fondamentaux.

Elle sera dispensée par Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'environnement.

Programme

Bulletin d'inscription

Formation : Saisir sur GIDAF ses résultats d'autosurveillance fréquentes des émissions14 septembre 2018

  • Le 14 septembre 2018 à Marseille

Cette formation sera dispensée par Céline LE GRAND, Juriste en Droit de l’environnement.

Programme

Bulletin d'inscription

Formation : "Gestion des déchets d'activités économiques"05 juin 2018

le 5 juin 2018 à Marseille (13)

​Cette journée de formation consacrée aux déchets permet à tout producteur, détenteur ou professionnel en charge de la gestion de déchets d'activités de s'initier aux principes fondamentaux de gestion ou de consolider ses acquis en se mettant à jour des dernières évolutions réglementaires.

Ce programme inclut des cas pratiques et mémo quiz 

Cette formation est dispensée par Céline LE GRAND, Juriste en droit de l'environnement.

Programme

Inscription

Formation : Saisir ses résultats d'autosurveillance sur GIDAF13 mars 2018

  • Le 13 mars 2018 Marseille

Cette formation a pour objectifs de connaître les éléments contextuels et réglementaires de l’autosurveillance et maitriser les fonctionnalités du site internet de Gestion Informatisée des Données d’autosurveillance Fréquente (GIDAF).

Elle permet d'acquérir les connaissances de base pour saisir, transmettre et exploiter les données de surveillance des émissions.

Programme

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Présentation de l'E-Guide Régional de la Gestion des Déchets02 octobre 2017

L'E-Guide Régional de la Gestion des Déchets a fait peau neuve !

Avec le soutien financier de l'ADEME et la REGION, Environnement-Industrie a entrepris la refonte du site www.guide-dechets-paca.com, dont la précédente version en ligne avait été créée en 2010.

Le GRGD est un outil qui permet à tout détenteur de déchets, particulier ou professionnel : 

  •   d’être informé de la réglementation applicable en matière de déchets ou concernant la gestion d’un déchet en particulier,
  •   de trouver les informations utiles dont il aurait besoin concernant les déchets,
  •   de trouver les professionnels de la région susceptibles de prendre en charge le déchet qu’il détient.

Venez découvrir ou redécouvrir les fonctionnalités du GRGD et les évolutions apportées par cette refonte, à l'occasion du prochain petit-déjeuner du Cyprès : 

Date : le 02 octobre à partir de 9h30 

Lieu :  Au Cyprès – La Pagode

Route de la Vierge

13500 MARTIGUES 

Inscription : contactez Elodie PAYA par courriel documentation@cypres.org ou Tél. 04 42 52 58 89  

 

D'autres interventions et réunions d'information seront organisées fin 2017 et courant 2018.

Documents utiles

Formation : "Directive IED : Fondamentaux et application"24 novembre 2016

  • le 20 septembre à Marseille (13),  

Cette formation propose à tout exploitant d’une ICPE soumise à la Directive IED de comprendre le fonctionnement de cette réglementation et d'en maitriser les principes fondamentaux.

Venez faire le point sur vos obligations « IED » et préparer leur mise en œuvre.

Elle sera dispensée par Céline LEGRAND, Juriste en droit de l'environnement

 

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